Maître Jean-Pierre FRANC

Coordonnées du cabinet

Barreau

Avignon

Domaine

Droit de la propriété intellectuelle

Langues

Français

À propos de Maître FRANC

Maître Jean-Pierre FRANC est inscrit comme avocat au Barreau de Avignon et exerce son activité à Avignon. Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, Maître FRANC gère des problématiques de contrats de licence, brevets, contrefaçon. L'activité de Maître FRANC est implantée à Avignon. Consultation par téléphone, en visio ou au cabinet : choisissez via Consult.

Le Barreau de Avignon

Inscrit auprès du Barreau de Avignon en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avocat est tenu au respect du serment professionnel et des règles déontologiques fixées par le Conseil National des Barreaux. Le Barreau de Avignon fédère les avocats qui exercent dans le ressort de la cour d'appel concernée.

Droit de la propriété intellectuelle

En droit de la propriété intellectuelle, l'avocat intervient sur des dossiers tels que marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, secret d'affaires, contrefaçon, licences. Son rôle : analyser votre situation, proposer une stratégie, négocier et, si nécessaire, vous représenter devant les juridictions. Les juridictions compétentes sont notamment Tribunal judiciaire compétent en PI, INPI. Il s'adresse principalement aux créateurs, entreprises innovantes, ayants droit.

Modes de consultation

Consultation en cabinet ou en visioconférence - c'est vous qui choisissez. Maître Jean-Pierre FRANC, du Barreau de Avignon, propose les deux formats pour s'adapter à votre disponibilité et à la nature de votre dossier. Le paiement est sécurisé et le tarif est affiché avant la prise de rendez-vous.

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