Maître François MUTA
Avocat à Rouen (76000) · Inscrit au Barreau de Rouen
Droit des collectivités territoriales
Coordonnées du cabinet
- Barreau
- Rouen
- Domaine
- Droit des collectivités territoriales
- Langues
- Français
À propos de Maître MUTA
Maître François MUTA pratique le droit des collectivités territoriales au Barreau de Rouen exerçant à Rouen, parlant Français. Son cabinet accueille les clients qui ont besoin d'un conseil juridique fiable ou d'une représentation devant les juridictions.
Le Barreau de Rouen
Le Barreau de Rouen compte environ 700 avocats. Les avocats inscrits plaident devant la Cour d'appel de Rouen et les juridictions de Seine-Maritime.
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales couvre des sujets variés : marchés publics locaux, contentieux électoral, fonction publique territoriale, urbanisme communal, responsabilité des élus. Il s'adresse principalement aux communes, départements, régions, élus, agents. Un avocat à Rouen peut intervenir en conseil amiable ou en contentieux. Les juridictions compétentes sont notamment Tribunal administratif, Chambre régionale des comptes.
Modes de consultation
Pour consulter Maître François MUTA, deux possibilités : rendez-vous au cabinet du Barreau de Rouen, ou consultation en visio depuis chez vous. Les deux formats donnent lieu à un véritable entretien juridique avec analyse de votre situation et préconisations.
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