Maître François MUTA

Avocat à Rouen (76000) · Inscrit au Barreau de Rouen

Droit des collectivités territoriales

Coordonnées du cabinet

Barreau
Rouen
Domaine
Droit des collectivités territoriales
Langues
Français

À propos de Maître MUTA

Maître François MUTA pratique le droit des collectivités territoriales au Barreau de Rouen exerçant à Rouen, parlant Français. Son cabinet accueille les clients qui ont besoin d'un conseil juridique fiable ou d'une représentation devant les juridictions.

Le Barreau de Rouen

Le Barreau de Rouen compte environ 700 avocats. Les avocats inscrits plaident devant la Cour d'appel de Rouen et les juridictions de Seine-Maritime.

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales couvre des sujets variés : marchés publics locaux, contentieux électoral, fonction publique territoriale, urbanisme communal, responsabilité des élus. Il s'adresse principalement aux communes, départements, régions, élus, agents. Un avocat à Rouen peut intervenir en conseil amiable ou en contentieux. Les juridictions compétentes sont notamment Tribunal administratif, Chambre régionale des comptes.

Modes de consultation

Pour consulter Maître François MUTA, deux possibilités : rendez-vous au cabinet du Barreau de Rouen, ou consultation en visio depuis chez vous. Les deux formats donnent lieu à un véritable entretien juridique avec analyse de votre situation et préconisations.

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